SAS NEXEVA, éditrice du logiciel Logisauv, SaaS hébergé par OVH SAS (2 rue Kellermann, 59100 Roubaix). Ces CGU régissent l’accès et l’usage du Service.

• Utilisateur : personne physique ou morale accédant au Service.
• Service : l’application Logisauv en mode SaaS.
• Éditeur : SAS NEXEVA, siège 58 rue de Monceau CS 48756 75380 Paris Cedex 08.
• Hébergeur : OVH SAS, infrastructure technique.
• Données personnelles : données concernant une personne identifiable.

1.1 Conditions d’accès : l’Utilisateur doit disposer d’un compte protégé par mot de passe dont il est responsable.

1.2 Disponibilité : taux de disponibilité défini dans le Livret Services de NEXEVA, infrastructure OVH selon leurs CGS.

NEXEVA concède une licence non exclusive, non transférable d’usage du Service. Toute reproduction non autorisée constitue un délit de contrefaçon (CPI art. L335‑2).

• Se conformer aux lois en vigueur, notamment le RGPD.
• Ne pas introduire de contenu illégal ou malveillant.
• Notifier toute faille ou anomalie constatée.

Les données sont traitées selon le RGPD (UE 2016/679) et hébergées en France par OVH SAS. L’Utilisateur peut exercer ses droits (accès, rectification, suppression) via : privacy@nexevasolutions.com.

Le code source, marques et logos demeurent la propriété de NEXEVA

NEXEVA est tenu à une obligation de moyens. OVH supporte la responsabilité technique.

Modalités décrites dans le Livret Services.

CGU valables pour la durée d’abonnement. Suspension possible en cas de manquement grave.